Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Conformité Factureet son service d'audit de conformité sont édités par :

• Normiva — micro-entreprise
• Statut : Micro-entreprise
• SIRET : Non attribué à ce jour
• Adresse : Non communiquée à ce stade — disponible sur demande à contact@conformite-facture.fr
• Adresse e-mail : contact@conformite-facture.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Normiva, joignable à contact@conformite-facture.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Normiva, est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Le traceur de mesure d'audience n'est chargé qu'après consentement via le bandeau cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement au médiateur MEDICYS.

MEDICYS — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr — contact@medicys.fr

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français, notamment ceux du ressort de Dijon, seront seuls compétents.