⚡ 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent recevoir leurs factures électroniques et choisir leur PDP — les PME et micro-entreprises émettent au 1er septembre 2027
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CONFORMITÉ FACTURE

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⚠️Obligation légale : septembre 2026 · Réception obligatoire dès le 1er sept 2026 · Émission PME au 1er sept 2027

Diagnostic de conformité · Facturation électronique obligatoire

Votre entreprise est-elle prête pour la facture électronique obligatoire en septembre 2026 ?

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Radar réforme

Les trois jalons à ne pas rater

France
01

1er septembre 2026

Réception obligatoire

Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir leurs factures électroniques.

02

1er septembre 2026

Émission pour grandes entreprises et ETI

Les structures déjà matures basculent les premières sur l'émission obligatoire.

03

1er septembre 2027

Émission pour PME, TPE et micro-entreprises

La réception et le choix de la PDP doivent déjà être sécurisés en 2026 pour éviter une bascule subie.

4 millions

d'entreprises françaises concernées par la réforme

23%

seulement des PME ont identifié leur future plateforme PDP

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79 €

pour un rapport d'audit complet et un plan d'action sur 90 jours

Sources : DGFiP — Rapport de cadrage réforme facture électronique 2024 · Enquête CPME 2024

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“La réforme de la facturation électronique 2026 est complexe : formats Factur-X/UBL, plateformes PDP agréées, obligations selon la taille. Notre approche : un diagnostic en 3 minutes pour situer chaque entreprise, puis un audit personnalisé de 79 € pour livrer un plan d'action concret. Mises à jour basées sur les publications officielles DGFiP.”

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Normiva, éditeur de Conformité Facture

Éditeur de Conformité Facture

Questions fréquentes

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Voici les objections les plus fréquentes avant l'audit. Ouvrez chaque point pour voir ce que couvre concrètement le diagnostic et pourquoi l'anticipation change tout.

Ce que vous validez ici

Impact réel de la réforme sur votre entreprise et votre calendrier.

Écart entre la comptabilité, votre logiciel de facturation et la conformité PDP/formats.

Valeur concrète du rapport à 79 € et horizon de temps restant avant la réception 2026 puis l'émission des PME et micro-entreprises en 2027.

La réforme concerne toutes les entreprises françaises qui émettent ou reçoivent des factures B2B. TPE, PME, freelances, auto-entrepreneurs — personne n'y échappe. La première date à retenir est le 1er septembre 2026 pour la réception et le choix de la PDP. Pour les PME et micro-entreprises, l'émission suit au 1er septembre 2027. Notre diagnostic vous dit exactement où vous en êtes en 3 minutes.

Votre expert-comptable gère la comptabilité — pas nécessairement la conformité technique de votre logiciel de facturation. La réforme impose des formats spécifiques (Factur-X, UBL, CII) et une plateforme de dépôt (PDP). Notre audit vérifie ces points précis que votre comptable ne contrôle pas toujours.

Un consultant en conformité facture entre 300€ et 800€ la journée. Notre audit à 79€ vous donne un plan d'action priorisé sur 30 jours, une checklist complète et un score de conformité. Remboursement intégral sous 14 jours si vous n'êtes pas satisfait.

La première date limite est fixée au 1er septembre 2026 pour la réception et le choix de la PDP. Plus de 4 millions d'entreprises françaises sont concernées par cette bascule réglementaire, et une mise en conformité sérieuse prend souvent plusieurs mois. Pour les PME, l'émission arrive ensuite au 1er septembre 2027. N'attendez pas.

Notre diagnostic couvre les 7 axes de conformité identifiés par la DGFiP : logiciel, format, plateforme, volume, TVA, réception 2026 et gouvernance. Basé sur les publications officielles DGFiP, mis à jour à chaque évolution réglementaire. Remboursement intégral sous 14 jours sans question.

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Confiance et conformité

📚 Sources officielles

Réglementation issue de la DGFiP, AIFE et de l'ordonnance n°2021-1190. Mises à jour à chaque évolution réglementaire.

🔒 RGPD compliant

Vos données sont chiffrées, jamais revendues. Suppression à la demande via contact@conformite-facture.fr

💼 TVA non applicable art. 293B

Conformité Facture est édité par Normiva, micro-entreprise. Tribunaux : Dijon. Médiateur : MEDICYS.