⚡ 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent recevoir leurs factures électroniques et choisir leur PDP — les PME et micro-entreprises émettent au 1er septembre 2027
Normiva

CONFORMITÉ FACTURE

Conformité utile

⚠️ Votre première deadline : 1er septembre 2026 — J-113

⏰ Obligation de réception au 1er septembre 2026 — Il vous reste moins de 4 mois. Commandez votre audit complet dès maintenant.

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Exemple anonymisé

Rapport d'audit de conformité · Facturation électronique

Menuiserie Gauthier & Fils SARL

Identité anonymisée · Audit réalisé en avril 2026

54/ 100
Transition en cours

7

dimensions analysées

12

recommandations

90 j

plan d'action

Bilan par dimension

Résultats détaillés

Logiciel de facturation

Logiciel en ligne, feuille de route encore floue

3/4

Un SaaS de facturation est en place mais l'éditeur n'a pas encore communiqué de calendrier précis sur l'émission structurée.

Format de facture

PDF exporté, format structuré non confirmé

2/4

Les factures sortent en PDF depuis le logiciel. L'export en Factur-X ou UBL n'a pas encore été validé avec l'éditeur.

Plateforme agréée (PDP)

Sujet cadré mais plateforme non choisie

1/4

L'obligation PDP est connue mais aucune solution n'a été comparée ou retenue. Décision à prendre avant fin 2026.

Volume mensuel

Entre 20 et 100 factures B2B / mois

3/4

Volume modéré : la migration peut être structurée sans surcharge opérationnelle si engagée rapidement.

Statut TVA

Statut clair et documenté

4/4

L'assujettissement TVA et les flux B2B concernés ont été vérifiés avec le cabinet comptable. Aucune ambiguïté.

Réception 2026

Tout passe encore par email ou PDF

0/4

Aucun canal de réception électronique n'est identifié. C'est le point le plus critique : l'obligation de réception est fixée au 1er septembre 2026.

Gouvernance interne

Quelqu'un suit le sujet, sans plan détaillé

2/4

La DAF suit le dossier sans plan formalisé ni calendrier. Le risque est l'inertie progressive jusqu'à l'urgence.

Analyse

Trois points d'attention majeurs

⚙️Priorité 2

Logiciel & Format : migration à préparer

Votre SaaS de facturation actuel peut vraisemblablement évoluer vers Factur-X ou UBL, mais cette évolution doit être confirmée par écrit auprès de l'éditeur. Sans engagement contractuel daté, vous risquez de découvrir trop tard que la migration nécessite un changement d'outil complet. La démarche recommandée : ouvrir un ticket de support avec une demande explicite sur la feuille de route format structuré, et obtenir une réponse avant septembre 2026.

🔌Priorité 1

Plateforme agréée (PDP) : décision urgente

Vous n'avez pas encore sélectionné votre future PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Ce choix conditionne votre architecture de transmission pour l'émission ET la réception. Trois options ont été évaluées pour votre profil (voir section ci-dessous). La fenêtre de décision raisonnable est avant fin juin 2026 pour laisser le temps à l'intégration technique.

📥Priorité 0 — Immédiate

Réception 2026 : action immédiate requise

Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Aujourd'hui, 100 % de vos factures fournisseurs arrivent par email ou PDF. Vous devez impérativement : (1) ouvrir un compte sur Chorus Pro ou désigner une PDP privée pour la réception, (2) définir qui dans votre équipe accède aux factures entrantes, (3) mettre en place un circuit de validation et d'archivage. Ce chantier peut être lancé en moins de deux semaines.

Exemple de rapport

Ceci est un exemple. Votre rapport sera personnalisé avec vos réponses.

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Sélection

3 solutions PDP adaptées à ce profil

Évaluation réalisée sur la base du volume mensuel, du secteur d'activité, du logiciel en place et du budget indicatif.

Portail public DGFiP

Chorus Pro

Gratuit

Bon point de départ

Gratuit et officiel

Idéal pour la réception immédiate

Interopérable avec les grands comptes publics

Interface limitée pour les PME

Pas de connecteur natif avec votre SaaS

Couverture B2B privé incomplète en 2026

Recommandé

Solution intégrée comptabilité + PDP

Pennylane

~80 – 120 € / mois

Recommandé pour votre profil

Interface intuitive adaptée PME

Intégration comptabilité native

Gestion émission + réception en un seul outil

Migration depuis votre SaaS actuel à prévoir

Coût mensuel récurrent

Automatisation factures + PDP

Yooz

~120 – 180 € / mois

Adapté si volume croissant

Automatisation OCR et validation avancée

Connecteurs ERP / comptabilité nombreux

Adapté aux volumes supérieurs à 100 factures/mois

Sur-dimensionné pour 20–100 factures/mois

Onboarding plus long

Tarif élevé pour une PME de ce profil

Calendrier

Plan d'action sur 90 jours

01

Phase 1

Semaines 1 – 2

Contacter l'éditeur logiciel

Demander par écrit la feuille de route Factur-X/UBL et la date de disponibilité.

DAF

Ouvrir un compte Chorus Pro

Activation gratuite, permet de recevoir des factures dès septembre 2026 sans attendre.

DAF ou Assistante

Désigner le responsable interne

Formaliser qui pilote le chantier facturation électronique avec un mandat explicite.

Direction
02

Phase 2

Mois 1 (mai 2026)

Tester la réception sur Chorus Pro

Demander à un fournisseur test d'envoyer une facture structurée pour valider le circuit.

DAF

Comparer Pennylane et Yooz

Demander une démo à chaque éditeur et évaluer le coût de migration depuis l'outil actuel.

DAF

Vérifier les cas particuliers TVA

Confirmer avec le cabinet le traitement des avoirs, acomptes et opérations intracommunautaires.

Expert-comptable
03

Phase 3

Mois 2 – 3 (juin – juillet 2026)

Valider le format de sortie de votre logiciel

Obtenir une facture test au format Factur-X ou UBL depuis votre SaaS actuel.

DAF + Éditeur

Mettre en place le circuit de réception définitif

Configurer la PDP retenue, tester l'archivage légal et former la personne en charge.

DAF

Former l'équipe sur le nouveau flux

Session de 1h sur les nouveaux outils : émission structurée, réception, archivage.

Direction + DAF

Persona : Dupont Bâtiment SARL — 45 salariés — PME BTP — EBP — PDP : aucune

Vos obligations selon votre taille

ObligationDeadline
Réception facture électronique1er sept. 2026
Émission facture électronique1er sept. 2027
E-reporting1er sept. 2027

Sélection pour PME

Top 3 PDP recommandées

Recommandé

Pennylane

Solution complète intégrée

Sellsy

Orienté commerce/vente

Indy

Ultra-simple pour TPE/indépendants

Liste officielle AIFE : impots.gouv.fr — Opérateurs de dématérialisation partenaires

Obligations complémentaires

E-reporting : ce que vous devez savoir

L'e-reporting est COMPLÉMENTAIREà la facture électronique. Vous devez transmettre à la DGFiP les données de transaction internationale et B2C. Il s'applique aux mêmes calendriers que les obligations d'émission. Sans e-reporting configuré, votre conformité reste incomplète même avec une PDP active.

Guide complet

Checklist 10 étapes vers la conformité

✓ Intégralement lisibles ici — contrairement au PDF préliminaire gratuit

  1. 1

    Identifier votre catégorie (GE, ETI, PME, TPE, micro-entrepreneur)

  2. 2

    Connaître vos deadlines exactes selon votre taille

  3. 3

    Vérifier la compatibilité Factur-X de votre logiciel (EBP, Sage, Cegid…)

  4. 4

    Choisir une PDP agréée AIFE (Pennylane, Yooz, Basware, Esker…)

  5. 5

    Préparer vos référentiels (annuaire entreprises, données clients/fournisseurs)

  6. 6

    Tester un cycle complet en pré-production

  7. 7

    Mettre à jour vos mentions légales sur toutes vos factures

  8. 8

    Former vos équipes comptables et commerciales

  9. 9

    Configurer l'e-reporting pour transactions internationales et B2C

  10. 10

    Documenter le processus et archiver pendant 10 ans

Nouveautés réforme 2026

Mentions légales obligatoires sur vos factures

  • SIREN/SIRET du client

    NOUVEAU — obligatoire B2B

  • Adresse de livraison

    si différente de l'adresse de facturation

  • Catégorie de la facture

    FA = Facture, AV = Avoir…

  • Type d'opération

    livraison de biens, prestation de services, mixte

  • Option paiement TVA d'après les débits

    si applicable

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Ce rapport a été produit pour Menuiserie Gauthier & Fils.

Le vôtre sera entièrement personnalisé selon vos réponses au diagnostic : logiciel réel, volume exact, statut TVA, gouvernance en place.

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